L’affichage obligatoire en entreprise en quoi ça consiste ?
Dès l’embauche d’un premier salarié ou d’un premier apprenti, la loi impose à l’employeur de répondre à certaines obligations.
L’une des premières obligations réside dans l’affichage dans l’entreprise d’un certain nombre d’informations à destination du ou des salariés. C’est ce que l’on appelle l’affichage obligatoire en entreprise. Présentation de tout ce qu’il faut savoir sur cette obligation.
Sécurité et information du salarié
Cet affichage obligatoire en entreprise vise avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Pour cela, l’affichage doit être accessible et figurer dans un lieu exposé à la vue des salariés.
Un tableau d’affichage obligatoire peut être prévu à cet effet à condition que celui-ci soit bien visible et facilement identifiable.
Quelles informations doivent apparaître sur l’affichage obligatoire en entreprise ?
Un certains nombres d’informations doivent apparaitre sur l’affichage obligatoire en entreprise. Il doit obligatoirement faire mention des informations concernant :
- Les coordonnées des secours d’urgence (pompiers, SAMU, éventuellement hôpital le plus proche, centre antipoison…).
- Les coordonnées des services de santé au travail.
- Les coordonnées et le nom de l’inspecteur du travail compétent.
- L’intitulé de la convention collective et des accords collectifs ainsi que l’endroit où ils peuvent être consultés dans l’entreprise.
- Le planning des horaires collectifs de travail et s’ils existent des aménagements du travail particuliers.
- Les repos quotidiens pour les salariés ne relevant pas de l’horaire collectif et le repos hebdomadaire collectif autre que le dimanche et le repos hebdomadaire individualisé ainsi que l’avis de suspension du repos hebdomadaire.
- La période de prise des congés et l’ordre des départs en congé.
- Les articles du code du travail et du code pénal concernant l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations et les coordonnés du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales font partie de l’affichage obligatoire.
- Les articles du code pénal relatifs au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
- Le document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise ou un avis concernant son accès.
- L’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.
- Les consignes en cas d’incendie.
- Les consignes en cas d’accident électrique dans les locaux à risques particuliers de choc électrique et ceux réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité.
Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire en entreprise
C’est l’Inspecteur du travail qui veille au respect des règles concernant l’affichage obligatoire en entreprise. En cas d’infraction à cette législation, il est prévu des peines d’amende allant de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 euros à 1500 euros.
La majorité de ces contraventions est multipliée par le nombre de salariés concernés. Avant d’être sanctionné, pensez donc à créer votre propre « tableau affichage obligatoire entreprise » afin d’éviter tout problème avec la justice.
Vous n’êtes pas en conformité ou vos documents ne sont pas à jour ? Téléchargez notre kit affichage obligatoire en entreprise
Nous vous proposons un kit affichage obligatoire en entreprise spécifique pour les entreprises de moins de 20 salariés. Il s’agit de l’affichage minimal obligatoire adapté en fonction des caractéristiques propres à votre entreprise.
Ce kit contient :
- Deux tableaux permettant de renseigner les éléments listés ci-dessus.
- Les articles du Code du Travail et du Code Pénal.
- Une signalétique relative à l’interdiction de fumer et de vapoter (4 exemplaires), à apposer dans tous les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble du personnel (accueil et réception, restauration, bureaux, salles de réunions et de formation, salles et espaces de repos, de loisirs, de culture et de sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires).
- Une signalétique relative à l’emplacement fumeurs, à apposer dans les emplacements réservés à ces derniers, puisque vous avez la possibilité, et non l’obligation, de les mettre en place après consultation des représentants du personnel.
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