Présentation de l’entretien professionnel
Depuis mars 2016 il est obligatoire de réaliser un entretien professionnel à tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014.
Chaque salarié doit réaliser un entretien professionnel tous les deux ans, quel que soit l’effectif de votre entreprise ou votre secteur d’activité professionnelle.
Un entretien professionnel pour quoi faire ?
Cet entretien professionnel périodique permet d’examiner les perspectives d’évolution des salariés, notamment en termes de qualification et d’emploi. Ce moment d’échange permet de sortir du quotidien, de prendre du recul.
Il s’agit d’un moment dédié, préparé, centré sur les perspectives d’évolution du salarié, ses compétences, ses besoins en formation.
Un état des lieux tous les six ans !
Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a bénéficié, au cours de ces six années, des entretiens professionnels, et d’apprécier s’il a :
- Suivi au moins une action de formation
- Acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience
- Bénéficier d’une progression salariale ou professionnelle.
Notre actualité sur la mise en place de l’entretien professionnel.
Information et communication du salarié
Chaque salarié est informé de ce droit dès son embauche. Pour les salariés en poste, l’employeur peut procéder à une information générale sur leur droit à bénéficier d’un tel entretien professionnel.
Quelle périodicité pour l’entretien professionnel ?
L’entretien professionnel est organisé par l’employeur tous les deux ans. Cependant un entretien peut être proposé après certaines absences :
- Congé de maternité.
- Congé parental à temps plein ou partiel.
- Congé de soutien familial.
- Congé d’adoption.
- Congé sabbatique.
- Période de mobilité volontaire sécurisée.
- Arrêt maladie pour affection de longue durée.
- Mandat syndical.
L’entretien professionnel permet d’organiser le retour à l’emploi du salarié. Il vise également à déterminer les besoins de formation du salarié et à examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière.
À la demande du salarié, il peut avoir lieu avant la fin du congé parental d’éducation.
Entretien professionnel et sanctions en cas de non respect
Entretien professionnel sanction moins de 50 salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le salarié n’aura pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins deux des trois mesures susvisées, son Compte personnel de formation sera abondé d’un crédit de 100 heures supplémentaires pour un salarié à temps plein et 130 heures pour un salarié à temps partiel.
Pour financer ces sommes, l’entreprise devra verser à l’Opca une somme égale à 100 heures (ou 130 heures) multiplié par 30 €.
En cas de contrôle, lorsque l’entreprise n’aura pas opéré ce versement ou aura opéré un versement insuffisant, elle sera mise en demeure de procéder au versement de l’insuffisance constatée à l’Opca. A défaut, l’entreprise versera au Trésor public un montant équivalent à l’insuffisance constatée majorée de 100%.
Entretien professionnel et entreprises sans condition d’effectif
Dans toutes les entreprises sans condition d’effectif, les tribunaux condamnent régulièrement des employeurs pour insuffisance de formation des salariés. On peut donc supposer que les salariés n’ayant pas bénéficié d’entretiens professionnels pourraient agir pour demander des dommages et intérêts en raison de manquements de l’employeur à une obligation légale. Le risque serait particulièrement important en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif économique ou encore d’inaptitude.
Axens vous propose votre modèle d’entretien professionnel avec le kit entretien professionnel
Afin de vous aider dans cette démarche et effectuer la planification des entretiens en toute autonomie, nous avons mis au point un kit entretien professionnel prêt à l’emploi, comprenant les documents suivants :
- Une note d’information relative à vos obligations.
- Un modèle de convocation.
- Un agenda de suivi.
- Le guide des entretiens professionnels.
Pour toute commande, vous recevrez ces documents version papier et version informatique sur une clé USB.
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