Attention, comme indiqué dans le titre de cet article, la documentation ci-dessous concerne la déclaration des revenus 2018 avec la mise en place du prélèvement à la source. Pour disposer d’informations sur la déclaration des revenus 2019, effectuée au printemps 2020, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Déclaration impôt sur les revenus ce qui change en 2020.
Les revenus et plus-values des activités non salariées sont à déclarer dans les rubriques dédiées de la déclaration de revenus (qui figurent dans la déclaration 2042-C Professions non salariées).
Pour le bénéfice réalisé en 2018, l’impôt correspondant aux bénéfices non exceptionnels sera effacé par le CIMR.
Afin de bénéficier de l’effacement de l’impôt relatif à ces revenus, vous devez obligatoirement compléter les rubriques prévues à cet effet dans la déclaration de revenus. A défaut, vous ne bénéficierez pas du CIMR.
Le caractère non exceptionnel des bénéfices des professions non salariées est défini en fonction, d’une part, de la nature des revenus (par exemple, sont exceptionnels par nature les plus ou moins-values, les subventions d’équipement, les indemnités d’assurance…) et, d’autre part, d’un dispositif consistant à comparer le bénéfice de l’année 2018 à ceux réalisés en 2015, 2016 et 2017.
Si le bénéfice non exceptionnel de l’année 2018 (retraité des plus ou moins-values à court terme, des subventions d’équipement, des indemnités d’assurance…) est inférieur ou égal au bénéfice non exceptionnel (retraité des plus ou moins-values à court terme, des subventions d’équipement, des indemnités d’assurance…) de l’une des trois années précédentes, vous devez cocher la case correspondante selon votre activité et l’impôt relatif à ce revenu sera effacé en totalité. En revanche, si le bénéfice de l’année 2018 est supérieur, vous devez indiquer le montant du bénéfice non exceptionnel de chacune des années 2015, 2016 et 2017. Le CIMR sera alors plafonné au bénéfice le plus élevé de ceux réalisés en 2015, 2016 et 2017.
La comparaison est effectuée individuellement pour chaque membre du foyer fiscal et par catégorie de revenus.
En cas de création d’activité en 2018, vous devez cocher la case correspondante. Dans ce cas, l’impôt relatif au bénéfice déclaré au titre de l’année 2018 (hors revenus exceptionnels par nature) sera effacé par le CIMR (ce dernier pourra toutefois être remis en cause a posteriori si le bénéfice réalisé en 2019 est inférieur à celui réalisé en 2018).
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