Attention, comme indiqué dans le titre de cet article, la documentation ci-dessous concerne la déclaration des revenus 2018 avec la mise en place du prélèvement à la source. Pour disposer d’informations sur la déclaration des revenus 2019, effectuée au printemps 2020, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Déclaration impôt sur les revenus ce qui change en 2020.
L’impôt sur les revenus fonciers présentant un caractère non exceptionnel normalement perçus en 2018 sera effacé.
En revanche, présentent un caractère exceptionnel les revenus perçus en 2018 mais se rattachant à d’autres années (arriérés de loyers ou loyers perçus d’avance) et ceux qui, par nature, ne sont pas appelés à se renouveler annuellement (par exemple, indemnités de pas-de-porte ou indemnités diverses).
Vous relevez du régime micro-foncier
Dans ce cas, vous n’avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n°2044. Vous devez simplement indiquer le montant de vos loyers perçus en 2018 en case 4BE de votre déclaration n°2042. Un abattement de 30% correspondant à une évaluation forfaitaire de vos charges sera appliqué automatiquement pour déterminer votre revenu imposable.
Pour le calcul du CIMR, vous devez également indiquer en case 4XD les recettes présentant un caractère exceptionnel correspondant aux loyers perçus en 2018 mais se rattachant à une autre année (arriérés de loyers ou loyers perçus d’avance) et aux recettes exceptionnelles par nature (indemnités…).
Vous relevez du régime foncier réel
Vous devez déterminer le résultat foncier de l’année 2018 dans les conditions habituelles en souscrivant une déclaration de revenus fonciers n°2044.
Pour le régime réel, le revenu net foncier 2018 pris en compte pour l’effacement de l’impôt sera déterminé à proportion des recettes non exceptionnelles sur les recettes totales. Par ailleurs, spécifiquement pour la détermination du revenu net foncier 2018, des adaptations à la déduction des charges récurrentes ont été apportées.
Les charges récurrentes relatives à des dettes dont l’échéance normale intervient en 2018 ne sont déductibles qu’au titre de l’année 2018 et ce qu’elle que soit la date de paiement de la somme. Les charges récurrentes sont celles qui sont chaque année et pour lesquelles vous ne maîtrisez pas la date d’échéance : impositions, primes d’assurance, provisions pour charges…
Les autres charges sont déduites dans les conditions de droit commun des revenus fonciers de 2018 et un mécanisme dérogatoire s’appliquera pour les dépenses de travaux au titre de l’année 2019.
Pour le calcul du CIMR, vous devez compléter la rubrique « Année blanche pour effacer votre impôt sur les revenus fonciers 2018 » de la déclaration de revenus fonciers n°2044. Pour cela, vous devez reporter en case E2 le montant des revenus bruts (loyers). Vous devez indiquer en case L2 le total des recettes non exceptionnelles. Enfin, vous devez porter en case M2 le total des recettes exceptionnelles. Le montant du bénéfice foncier calculé sera soumis à l’impôt à proportion des recettes exceptionnelles indiquées en case M2 sur le total des recettes indiquées en case E2.
Vous devez également reporter le montant des recettes foncières non exceptionnelles en case 4XA de la déclaration n°2042. Le montant des recettes foncières totales doit être reporté en case 4XB de la déclaration n°2042.
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