La réalisation d’un bilan carbone entreprise est presque devenue incontournable aujourd’hui. Avec l’arrivée, au 1er Janvier 2024 de la nouvelle directive européenne, la CSRD ou encore la nécessité d’engager une stratégie RSE, il est essentiel d’avoir recours au bilan carbone. Pour information, la CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive, vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises (travailler la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) et les rendre disponibles). Nous sommes en mesure de vous accompagner.
Bilan carbone : Qu’est-ce que c’est exactement ?
Un bilan carbone est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre associées à une activité, un produit, une organisation ou même à une personne. Il vise à mesurer l’empreinte carbone, c’est-à-dire la quantité totale de gaz à effet de serre émise directement ou indirectement dans un périmètre donné.
Le bilan carbone d’une entreprise prend en compte les émissions de gaz à effet de serre couramment responsables du changement climatique :
- Dioxyde de Carbone (CO2).
- Méthane (CH4).
- Hydrofluorocarbure (HFC).
- Protoxyde d’Azote (N2O).
- Perfluorocarbure (PFC).
- Hexafluorure de Soufre (SF6).
Les activités humaines, telles que la production industrielle, les transports, l’énergie utilisée et même les habitudes de consommation individuelles, contribuent à ces émissions.
Bilan Carbone : Pourquoi le mesurer ?
L’objectif du bilan carbone est de mesurer l’impact environnemental d’une activité spécifique et d’identifier les domaines où des mesures peuvent être prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est un véritable levier à actionner pour identifier les risques inhérents à une activité ou à une organisation.
Il permet également de contribuer à l’effort global de lutte contre le changement climatique en favorisant des pratiques plus durables et des choix éco-responsables. En fin de compte, son déploiement s’inscrit dans une démarche plus globale de développement durable ou de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) bénéfiques à terme à l’ensemble de la planète.
À lire : La RSE c’est quoi exactement ?
Quelles différences entre le Bilan Carbone et le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ?
La méthode Bilan Carbone est une méthode d’évaluation (développée par l’ADEME) permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées à une activité, un produit, ou une organisation. Cette méthode vise à aider les entreprises et les organisations à mesurer, suivre et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La méthode Bilan Carbone est reconnue légalement et permet donc, aux entreprises qui l’appliquent, de disposer d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) fiable et valide juridiquement.
Concrètement, le Bilan Carbone désigne la méthode d’évaluation et le BEGES est la mesure des émissions.
L’ADEME promeut l’utilisation du Bilan Carbone comme un outil clé dans la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans la transition vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
Chez Axens,nous avons fait le choix de se spécialiser dans ce domaine, pour accompagner les entreprise. Clément TARDY, Expert-Comptable chez Axens est sensible aux sujets RSE. En complément de sa compétence dans la réalisation de notation RSE avec la réalisation des indicateurs ESG, il a souhaité compléter son expertise et a donc été certifié Bilan Carbone ! Nous pouvons donc, réaliser votre bilan carbone.
Contactez-nous pour en savoir plus et pour être accompagné dans la création du bilan carbone de votre entreprise.
Est-il obligatoire de réaliser un bilan carbone entreprise ?
Obligation légale de réaliser un bilan carbone entreprise ou bilan d’émissions de gaz à effet de serre
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (dit « bilan GES réglementaire » ou « BEGES ») constitue une obligation légale (depuis la loi Grenelle II) pour certaines entreprises :
- Celles de plus de 500 salariés.
- Celles de plus de 250 salariés localisées dans les départements d’outre-mer.
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes.
- L’ensemble des collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- L’État lui-même se trouve dans l’obligation de procéder au calcul de ses émissions de gaz à effet de serre.
Comme indiqué ci-dessus, le Bilan Carbone permet de réaliser un bilan GES réglementaire, celui-ci permet de répondre à cette obligation. D’un point de vue réglementaire, seules les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un bilan carbone. Un constat qui devrait fortement évoluer dans les prochains mois.
La CSRD : Nouveau cadre légal pour les entreprises
Aujourd’hui, le cadre légal est défini par CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui est la nouvelle directive européenne. Cette dernière vise à renforcer les obligations des entreprises en matière de transparence et à évaluer leur impact sur les critères ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) ainsi que leur niveau d’engagement vis-à-vis des enjeux environnementaux et des enjeux sociaux.
Ainsi, sont concernées par la CSRD les entités européennes suivantes qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
- Employer 250 salariés ou plus.
- Générer 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou plus.
- Avoir un bilan de 25 millions d’euros ou plus.
À noter également que les PME cotées sur les marchés européens répondant à au moins deux des trois critères suivants sont également concernées :
- Employer 10 salariés ou plus.
- Générer 900 000 euros de chiffre d’affaires ou plus.
- Avoir un bilan de 450 000 euros ou plus.
Les entreprises qui entrent dans le cadre de la CSRD devront présenter obligatoirement :
- Leur impact sur le climat avec la réalisation d’un bilan des émissions de GES (sous la forme du GHG protocol et du GRI 305). Une comptabilisation des émissions sur l’ensemble de sa chaîne de valeur est requise et doit donc couvrir les scope 1, scope 2 et scope 3 comme le prévoit la méthodologie du bilan carbone.
- Leur capacité d’adaptation au changement climatique prévu par différents scénarios. Elle devra préciser quels sont les risques et opportunités (financiers et physiques) de l’entreprise liés au changement climatique.
Le bilan carbone entreprise est donc l’un des composants importants du rapport de durabilité qui entrent dans le cadre de la CSRD. Cette nouvelle directive se rajoute à l’obligation légale initiale prévue par la loi Grenelle II ce qui a pour effet d’impacter beaucoup plus d’entreprises qu’auparavant.
Le bilan carbone en dehors du cadre légal : Les entreprises de toutes tailles sont impactées
Il faut savoir que la CSRD va impacter de nombreuses entreprises. En effet, il est fort probable que l’un de vos fournisseurs, clients ou même partenaires soit concerné. Ainsi, celui-ci va vous demander des informations en matière d’émission de gaz à effet de serre que lui-même doit prendre en compte dans son étude. Si vous ne répondez pas aux demandes, ce sont certainement des marchés et des relations que vous risquez de perdre.
Il est important que la réalisation d’un bilan carbone soit une volonté de l’entreprise de prendre en considération les questions environnementales et écologiques. C’est un choix stratégique de l’organisation qui ne doit pas être perçu comme une contrainte mais comme une opportunité d’identifier les forces et faiblesses de son activité dans son environnement. Prendre en compte ces thèmes, et calculer son bilan carbone, c’est montrer à vos clients, partenaires, fournisseurs, et autres parties prenantes, la pérennité de votre entreprise.
Savez-vous que, aujourd’hui, la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), qui englobe notamment les thématiques écologiques, est prise en compte dans de nombreux éléments de la vie des entreprises :
- Appels d’offres publics qui la prennent en compte dans leurs critères de choix.
- Les banques qui, lorsqu’elles ont à faire à des sociétés engagées dans la RSE, peuvent accorder des financements à taux préférentiels.
- Les « Talents » qui sont plus susceptibles de rejoindre des entreprises engagées dans la RSE.
- Etc…
Le bilan carbone entreprise est une des réponses pour aller dans ce sens. Il peut également être très intéressant de réaliser un audit RSE de votre société. N’hésitez pas à cliquer sur le lien précédent pour en savoir plus et être accompagné dans la création d’un calcul du RSE fiable basé sur vos données financières.
Chez Axens on vous accompagne dans le calcul du bilan carbone de votre entreprise
Réaliser le calcul du bilan carbone de votre entreprise n’est pas chose aisée. On rappelle que la méthode bilan carbone est propre à l’ADEME et chez Axens nous sommes certifiés.
Notre Associé Expert-Comptable, Clément TARDY, est certifié Bilan Carbone et peut donc le réaliser pour votre entreprise. Il peut également vous accompagner dans le Diagnostic RSE de votre structure. Faire appel à ses compétences, c’est s’assurer d’avoir un Bilan Carbone Entreprise fiable et légal. N’hésitez plus et contactez le pour en savoir plus.
