Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel. Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons … Continuer la lecture

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Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales

Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020. Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le … Continuer la lecture

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Activité partielle : « Zéro reste à charge » pour les entreprises soumises à des restrictions

Le 27 décembre 2021, la France étant confrontée à une propagation sans précédent du virus, du fait de l’entrée sur le territoire de la souche Omicron, le Premier ministre a annoncé des nouvelles mesures restrictives pour certains lieux, certains événements … Continuer la lecture

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Le plafond de la sécurité sociale 2022

Un arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 18 décembre dernier, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022.

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Index égalité femme homme 2022 : De nouvelles obligations de publication renforcées

La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient mettre à la charge de l’employeur des obligations plus exigeantes que celles préexistantes concernant la publication de l’index égalité homme femme. Focus sur tout ce qu’il … Continuer la lecture

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Nouvelle version du protocole sanitaire au 3 janvier : le télétravail devient obligatoire

Avec la reprise de l’épidémie de Covid19 en ce début d’année 2022 et la déferlante Omicron, le gouvernement a souhaité de nouveau et plus que jamais remettre l’accent sur la mise en œuvre du télétravail en entreprise qui rappelons-le, reste … Continuer la lecture

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Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié

Actualité mise à jour le 14/08/2023 Mise à jour du 13/04/2023 : Congé spécifique du salarié en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant, le décret d’application est publié. L’article ci-dessous a été mis à jour avec les … Continuer la lecture

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SMIC 2022 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier

Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2022. Cette  augmentation a été officialisée par la publication d’un décret au Journal Officiel le 23 décembre 2021. Découvrons, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur … Continuer la lecture

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Vaccination et pass sanitaire : Quelles obligations pour les employeurs ?

La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire vacciner ou y accompagner un mineur ou un majeur protégé. Cette absence doit être rémunérée.

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La gratification des stagiaires en 2022

Lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire, celle-ci doit, sous certaines conditions, verser une gratification au stagiaire. Découvrons, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la gratification stage 2022.

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