La feuille de route du gouvernement en matière de droit du travail pour les mois à venir
Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La feuille de route du gouvernement en matière de droit du travail pour les mois à venir
Pensez à solder les congés de vos salariés !
Les congés payés font l’objet d’une prise annuelle. Tout salarié doit bénéficier chaque année d’un droit à repos, il s’agit d’un droit fondamental. Continuer la lecture →
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Pensez à solder les congés de vos salariés !
Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants non vaccinés Covid-19
Comme cela avait été annoncé, le décret du 13 mai 2023 publié au Journal officiel le 14 mai suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 du personnel soignant. La fin de cette obligation prend effet le 15 mai 2023. Voici tout … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants non vaccinés Covid-19
Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : les autres incidences en droit du travail
En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus. Le SMIC horaire brut … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : les autres incidences en droit du travail
La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir
Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir
La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir
Présomption démission abandon de poste : Le décret publié, un questions-réponses mis en ligne
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée le 22 décembre 2022 a inséré l’article L. 1237-1-1 dans le Code du travail, prévoyant que le salarié ayant abandonné son poste … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Présomption démission abandon de poste : Le décret publié, un questions-réponses mis en ligne
Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié
Mise à jour du 13/04/2023 : Congé spécifique du salarié en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant, le décret d’application est publié. L’article ci-dessous a été mis à jour avec les nouvelles informations. Continuer la lecture →
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié
SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle
Actualité mise à jour le 28/04/2023. Après la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2023, la Première ministre avait annoncé, lors d’un déplacement professionnel vendredi 14 avril dernier, l’entrée en vigueur d’une … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle
Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs
Le contrat d’apprentissage est une formule gagnant-gagnant pour les apprentis en quête de formation professionnelle et les employeurs à la recherche de nouveaux talents et de compétences nouvelles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs