L’épidémie de Covid-19 a fait naitre la priorité d’isoler les personnes contaminées, ou présentant un risque d’avoir été contaminée, du fait de l’importante contagiosité du virus. Cette nécessité d’isolement n’existait pas auparavant, et n’était donc pas régie par le droit. … Continuer la lecture →

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.

Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture →

Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture →

Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture →

Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.

Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les … Continuer la lecture →

L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions … Continuer la lecture →

Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur … Continuer la lecture →