1er et 11 novembre 2023 : Comment gérer ces jours fériés ?
Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur 1er et 11 novembre 2023 : Comment gérer ces jours fériés ?
Activité partielle émeutes urbaines : Des précisions sur les modalités de recours
Découvrez dans cet article des précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Activité partielle émeutes urbaines : Des précisions sur les modalités de recours
Réforme des retraites : l’accès à la retraite progressive étendu et facilité
Actualité mise à jour le 13/09/2023. La réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Elisabeth Borne vient directement impacter divers dispositifs déjà existants. Directement en corrélation avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, la question de … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite Commentaires fermés sur Réforme des retraites : l’accès à la retraite progressive étendu et facilité
Des protections renforcées pour les salariés parents d’enfants gravement malades
Le 20 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Tel … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Des protections renforcées pour les salariés parents d’enfants gravement malades
Tickets Restaurant 2023 : les plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023
Actualité mise à jour le 28/09/2023. Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Tickets Restaurant 2023 : les plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023
CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire
Il était déjà possible, depuis le 15 mars 2017, pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), de mobiliser leurs droits acquis pour financer le permis de conduire. Mais cette possibilité était restreinte à certaines catégories de permis de … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire
L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes
Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes
Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur
Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail. Continuer la lecture →
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur
Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel
Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel
Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture
La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture
