Rupture conventionnelle en congé de maternité
La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.
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Rupture conventionnelle, la date de fin de contrat.
La date de fin de contrat de la rupture conventionnelle fixée par la convention s’impose au juge : Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-23.880.
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Mise en place du compte pénibilité
Une instruction interministérielle en date du 13 mars 2015 précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.
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Gratification des stagiaires
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en … Continuer la lecture
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Nouveau barème de Saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées.
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Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.
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La durée des contrôles Urssaf
Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.
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La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de … Continuer la lecture
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Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
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Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est … Continuer la lecture
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