Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application
Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.
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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Actualité mise à jour le 12/08/2024. Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de … Continuer la lecture
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Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage
La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.
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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?
L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?
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Rentrée des classes 2019 : Vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Actualité mise à jour le 23/08/2022. Attention, cet article date de 2019 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur le retard travail rentrée des classes de 2022 pour disposer d’informations plus récentes. Adieu les … Continuer la lecture
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020
Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise … Continuer la lecture
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Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.
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Loi PACTE : Les principales mesures
La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.
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Les jours fériés d’avril et mai 2024 : Quels impacts sur la rémunération ?
Article mis à jour le 25/03/2024. Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte : cette période de l’année est rythmée par les jours fériés ! L’occasion de se pencher sur la réglementation en vigueur, … Continuer la lecture
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La suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les TPE/PME
Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution spécifique, à la charge exclusive de l’employeur, assise sur les éléments de rémunération soumis à la CSG et exclus de l’assiette des … Continuer la lecture
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