Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 … Continuer la lecture
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Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés des secteurs S1 S1BIS et S2
Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
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Acompte taxe apprentissage 2020 : Pensez à le régler avant le 15 Septembre
Employeurs de plus de 11 salariés : Pensez à régler l’acompte de votre contribution formation et de la taxe d’apprentissage 2020 avant le 15 septembre. Cette échéance pourra être repoussée au 31 octobre (décret en attente).
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Activité partielle de longue durée (APLD) : Le chômage partiel de longue durée
Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD », pour activité partielle de longue durée, … Continuer la lecture
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La réforme du 100% santé : de quoi s’agit-il ?
Un constat s’impose : les frais de santé sont onéreux et bon nombre de français ne peuvent y avoir accès pour des raisons financières.
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CDD d’usage conclus au 1er janvier 2020 : la taxe forfaitaire de 10 euros est due
Les CDD d’usage sont dans le collimateur du Gouvernement depuis plusieurs mois. Contrats d’un ou de quelques jours, très flexibles, ils rassemblent toutes les caractéristiques de la précarité de l’emploi, contre laquelle une lutte est engagée. La Loi de Finances … Continuer la lecture
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La Prime Macron reconduite en 2020
Il résulte de la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019, que le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), appelé également Prime Macron, est reconduit … Continuer la lecture
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020
Comme chaque année, le SMIC aura le droit à une augmentation au 1er Janvier 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du SMIC 2020.
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
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