L’aide Emplois Francs + est prolongée jusqu’au 31 mai 2021
Article mis à jour le 07/04/2021. Le dispositif d’aide à l’embauche « Emplois Francs » devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, par un décret du 21 octobre 2020.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur L’aide Emplois Francs + est prolongée jusqu’au 31 mai 2021
Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter
Actualité mise à jour le 01/10/2024. L’entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques ou d’autres événements pouvant aboutir à la prise de décision, par l’employeur, du recours au licenciement économique.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter
Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021
Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021
Le plafond de la sécurité sociale 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Le plafond de la sécurité sociale 2021
La gratification des stagiaires en 2021
La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur La gratification des stagiaires en 2021
Covid-19 : Une nouvelle aide de l’Etat en matière de congés payés
Article mis à jour le 26 Janvier 2021 (Prolongation de l’aide pour Février 2021). Le 2 décembre 2020, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonçait la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à aider les entreprises les plus impactées … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Covid-19 : Une nouvelle aide de l’Etat en matière de congés payés
SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier
Article mis à jour le 21 Septembre 2021. Mise à jour du 1er Octobre 2021 : Attention, nous vous informons que le SMIC a été revalorisé le 1er Octobre 2021. Consultez notre article pour en savoir plus : SMIC 1er … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier
Prorogation des arrêts de travail cas contact jusqu’au 31 décembre 2020 – Covid-19
Prorogation des arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Prorogation des arrêts de travail cas contact jusqu’au 31 décembre 2020 – Covid-19
Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié
Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique
Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique
