Document unique d’évaluation des risques : Nouvelles règles en 2022
La loi du 2 août 2021 « prévention santé au travail » a initié de nombreux changements en matière de droit du travail, et notamment en matière de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER). Cette loi a, en effet, … Continuer la lecture
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Modèle de lettre de visite de préreprise : Téléchargez notre courrier
L’employeur doit obligatoirement informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de l’examen de préreprise. Pour vous aider dans cette obligation, nous vous fournissons, gratuitement, un modèle de lettre de visite de préreprise … Continuer la lecture
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Visites de reprise et préreprise : nouvelles règles et nouveautés
Des décrets étaient attendus pour rendre effectifs les mesures et nouveaux dispositifs prévus la loi « Santé au travail » du 2 août 2021. Le 16 mars dernier, un décret est venu préciser les nouvelles règles de recours aux visites … Continuer la lecture
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Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise
Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau guide publié par le Ministère du travail le 15 mars 2022.
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Activité partielle pour garde d’enfants : les règles évoluent
Le protocole sanitaire au sein des structures d’accueil des enfants, notamment les écoles, a été allégé à compter du 21 février 2022. Il entre en application au retour de vacances scolaires, à des dates différentes selon les zones. Afin de … Continuer la lecture
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Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour … Continuer la lecture
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Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes
Actualité mise à jour le 08/03/2022. L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le … Continuer la lecture
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Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel. Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons … Continuer la lecture
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Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales
Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020. Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le … Continuer la lecture
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Activité partielle : « Zéro reste à charge » pour les entreprises soumises à des restrictions
Le 27 décembre 2021, la France étant confrontée à une propagation sans précédent du virus, du fait de l’entrée sur le territoire de la souche Omicron, le Premier ministre a annoncé des nouvelles mesures restrictives pour certains lieux, certains événements … Continuer la lecture
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