Embauche d’un mineur : Peut-on embaucher des salariés mineurs ?
L’admission au travail des mineurs diffère selon l’âge du jeune que l’on souhaite embaucher. L’embauche des mineurs, et l’embauche des jeunes plus généralement, est soumise à des règles strictes que vous retrouverez de manière détaillée dans cet article.
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Loi égalité homme femme 2014 : Congé parental, obligations de l’employeur, tout savoir
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, amputée de 2 articles censurés par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel du 5 août 2014 et, sauf exception, ces dispositions s’appliquent à compter du 6 août. … Continuer la lecture
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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Un décret clarifie deux points jusqu’ici très sensibles concernant la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.
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Contrats aidés à temps partiel : La durée minimale de travail
Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs … Continuer la lecture
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Les conventions de forfaits jours dans le BTP
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conventions de forfaits jours dans le BTP. Tout d’abord, le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
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Le temps partiel, tout ce qu’il faut savoir : Définition, contrat, durée minimale
Attention, cet article date de 2014 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons donc à lire notre dernier dossier en date sur le temps partiel pour tout savoir. Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel, détaillé dans cet … Continuer la lecture
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La portabilité des couvertures santé et prévoyance
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le dispositif, dit de « portabilité », a été modifié par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les nouvelles règles concernant la portabilité prévoyance et couvertures santé n’entreront … Continuer la lecture
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Cotisations sociales des indépendants 2014 : Tout savoir
Pour cette année 2014, il y a de nouvelles choses à savoir vis à vis des cotisations sociales des indépendants. Voici tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur les cotisations sociales des indépendants 2014.
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La visite médicale du salarié et le suivi médical
La visite médicale du salarié, ainsi que le suivi médical, permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
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Saisie des rémunérations : le barème 2014
Les nouvelles limites de saisie sur les rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2014.
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