Le Compte personnel de formation (CPF)
Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation. À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation … Continuer la lecture
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Informer les salariés en cas de cession d’entreprise
Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre … Continuer la lecture
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité … Continuer la lecture
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Axens prêt pour la DSN
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
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Démarches d’un assuré lors d’une cessation de travail indépendant
Lorsqu’un travailleur TNS quitte son statut pour prendre par exemple un emploi salarié, il doit effectuer des formalités administratives pour se faire radier du RSI puis s’inscrire au régime général de la sécurité sociale.
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Transmettre son entreprise à ses salariés : Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
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Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation
Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture
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Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire
L’absence de précisions et de preuves sur l’existence de risques liés à l’utilisation de substances chimiques n’exonère pas l’employeur de son obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques.
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Attestation Pôle Emploi employeur : Pas de délai et remise le dernier jour travaillé
L’employeur ne devrait pas faire passer l’attestation destinée à Pôle Emploi après la fin du contrat de travail. Il ne devrait donc pas y avoir de délai pour l’attestation destinée à Pôle emploi. Focus sur tout ce qu’il faut savoir … Continuer la lecture
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Contrat de génération : embauche simultanée senior / jeune
Attention, depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est officiellement supprimé. Vous pouvez consulter notre article sur les ordonnance Macron de 2017 pour en savoir plus. Le contrat de génération permet d’améliorer l’insertion des jeunes dans le monde … Continuer la lecture
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