Gratification des stagiaires

Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en … Continuer la lecture

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Nouveau barème de Saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées.

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Financement de la formation en 2015

Une contribution unique remplace désormais les différentes obligations des entreprises en matière de financement de la formation professionnelle.

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Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.

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La durée des contrôles Urssaf

Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.

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La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage

Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de … Continuer la lecture

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Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail

Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.

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Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine

Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est … Continuer la lecture

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Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31 Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.

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L’alcool au travail et en entreprise : Quelles sanctions et quels risques ?

Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de … Continuer la lecture

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