Les mesures « paie » des lois de finances
Publiées au JO du 30 décembre 2015 après validation de l’essentiel de leur contenu par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comportent plusieurs mesures « paie » concernant notamment … Continuer la lecture
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Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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Les nouveautés Fiscales et sociales 2016
Mardi 26 janvier nos clients sont venus nombreux assister à notre rendez-vous sur les nouveautés fiscales et sociales 2016.
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DSN : La mise en place repoussée pour les TPE / PME !
Les TPE et PME disposent d’un délai supplémentaire pour la mise en place de la DSN. Si la DSN est obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises (hors TEP/PME), un délai supplémentaire est accordé aux TPE et PME afin … Continuer la lecture
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La pénibilité au travail : L’évaluer, la déclarer, les salariés concernés
La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, la loi pénibilité 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés concernés de bénéficier de mesures spécifiques, mises en œuvre pour … Continuer la lecture
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Travail illégal : la liste noire des entreprises
La liste noire des entreprises condamnées entre enfin en vigueur. Lorsqu’une entreprise est condamnée à une amende pour travail illégal, le juge peut ordonner son inscription sur une liste noire accessible sur le site internet du ministère du travail. On … Continuer la lecture
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L’entretien professionnel, mode d’emploi
Attention, cet article date de 2015 et est donc susceptible d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur l’entretien professionnel 2020 qui a été publié récemment. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle et vice du consentement : la rupture est nulle et non validée
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
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Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE
Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises : L’aide TPE jeunes apprentis. L’aide 1ere embauche. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
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Chez AXENS tous nos clients sont en traitement DSN
Chez AXENS tous nos clients sont en traitement DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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