Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
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Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
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Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le non respect de la procédure de licenciement.
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Controles URSSAF, d’importants changements
Contrôle URSSAF, d’importants changements en matière de relations entre les cotisants et les URSSAF.
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Dernières précisions
Les dernières précisions de l’Administration : Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
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Les sanctions en cas de non respect des règles relatives au CDD
En cas de non respect des règles relatives au CDD, vous vous exposez à deux types de sanctions. Des sanctions pénales, avec une amende importante, et le CDD peut être requalifié en CDI.
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Les grands axes de la loi travail
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, expurgée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
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Les conditions de recours au CDD
Article mis à jour le 31 Juillet 2018. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir au contrat de travail à durée déterminée, CDD. Par opposition au Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), le CDD est le contrat d’exception qui … Continuer la lecture
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Prolonger son congé parental d’éducation
Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d’éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. À défaut, son absence est injustifiée et l’employeur peut le licencier pour faute grave.
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