La DSN phase 3
La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017. Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
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Exonération ACCRE : Exonération de cotisation pour les créateurs d’entreprise
Actualité mise en jour en Mars 2023. L’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise, Accre, devient dégressive : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, article 6.
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Quatre référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité.
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Protection des salariés lanceurs d’alerte : Loi Sapin 2 ce qui change
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d’une alerte respectant les conditions prévues … Continuer la lecture
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Chiffres utiles 2017 : SMIC, Plafond sécurité sociale, transport
Découvrez les chiffres utiles pour cette année 2017 : SMIC 2017, plafond de la sécurité sociale, versement de transport.
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Chefs d’entreprise : Ce qui change à compter du 1er janvier 2017
Chefs d’entreprise, découvrez tout ce qui change pour vous à partir du 1er Janvier 2017.
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Loi Travail : les nouvelles règles du jeu
Présentation des nouvelles règles du jeu de la Loi Travail. Loi travail, la réécriture du Code du travail La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail, … Continuer la lecture
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Pénibilité : déclarer l’exposition de vos salariés est obligatoire pour 2016
Dans notre Actualité Sociale du mois d’octobre 2016, la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est entré pleinement en application le 1er juillet dernier.
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Loi travail : Employeurs, des changements vous concernent
Qu’est-ce que la loi travail va changer pour les employeurs ? Réponse dans cet article.
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Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
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