De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !
Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires
Attention, depuis le 1er Janvier 2020, le dispositif des emplois francs a été reconduit et élargi ! Consultez notre dossier sur les emplois francs 2020 pour tout savoir sur la nouvelle réglementation de cette aide à l’embauche. Le dispositif des … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires
La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat
L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat
Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?
Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?
En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte
Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte
Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?
Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment
Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment font l’objet d’une véritable saga depuis quelques mois, digne de concurrencer les séries télé les plus en vogue… Retour, en quelques épisodes, sur la chronologie des faits et les conséquences des décisions.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment
Loi PACTE : Les principales mesures
La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.
Publié dans Audit, Audit légal, Documentation juridique, Documentation sociale, Droit du travail, Entreprises et sociétés, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales, Vie courante Commentaires fermés sur Loi PACTE : Les principales mesures
Comment tenir votre registre unique du personnel ?
La tenue consciencieuse et assidue du registre unique du personnel permet non seulement à l’employeur de satisfaire à son obligation légale, mais représente également un outil de gestion des ressources humaines.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Comment tenir votre registre unique du personnel ?
Nouvelle aide unique à l’apprentissage
À compter du 1er janvier 2019, une nouvelle aide unique à l’apprentissage est créée. Cette aide remplace les différentes aides en vigueur jusqu’alors.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Nouvelle aide unique à l’apprentissage
