Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle
La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle
Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ?
Actualité mise à jour le 23/05/2023. Depuis 2014, l’employeur a l’obligation de tenir un entretien professionnel avec chacun de ses salariés tous les 2 ans et un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans. Employeurs, revenons sur les obligations … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ?
Suppression du Taux Bureau pour le personnel administratif
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Suppression du Taux Bureau pour le personnel administratif
Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?
L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?
Index égalité professionnelle Femmes / Hommes
Pour information, nous avons publié un dossier complet avec l’ensemble des informations sur la mise en place, le calcul et les obligations en lien avec l’index égalité professionnelle femmes hommes. N’hésitez pas à consulter ce dossier en cliquant sur le … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Index égalité professionnelle Femmes / Hommes
Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification
Rentrée des classes 2019 : Vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Actualité mise à jour le 23/08/2022. Attention, cet article date de 2019 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur le retard travail rentrée des classes de 2022 pour disposer d’informations plus récentes. Adieu les … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Management, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Rentrée des classes 2019 : Vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation
Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation
CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…
Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…
