Le contrôle des arrêts de travail des salariés
Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de … Continuer la lecture
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Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement
En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce … Continuer la lecture
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
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Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application
Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.
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Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.
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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Actualité mise à jour le 18/09/2023. Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de … Continuer la lecture
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CPF : La date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif est supprimée
Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance … Continuer la lecture
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Dénonciation des salariés en cas d’infraction routière : obligation de dénoncer le conducteur
Face au nombre important d’accidents de la route commis lors de déplacements professionnels, le législateur a souhaité enrayer cette évolution et responsabiliser davantage les auteurs d’infractions routières ainsi que leurs employeurs. Parlons ici de la dénonciation des salariés en cas … Continuer la lecture
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Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Article mis à jour le 22/06/2021. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en … Continuer la lecture
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Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage
La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.
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