Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des exonérations spécifiques pour les cadeaux et bons d’achat

Actualité mise à jour le 05/01/2024.  Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des exonérations spécifiques pour les cadeaux et bons d’achat

Salarié gréviste : Réagir face à un salarié qui suit le mouvement national de grève

La question des retraites est depuis longtemps l’un des sujets les plus sensibles pour les salariés, car tous sont impactés. Dès lors qu’une réforme est amorcée, prévoyant une augmentation de la durée de cotisation ou un recul de l’âge légal … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Salarié gréviste : Réagir face à un salarié qui suit le mouvement national de grève

Loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : les différentes mesures

Actualité mise à jour le 14/04/2023.  La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journée Officiel le 22 décembre 2022, après la décision du Conseil constitutionnel sur … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : les différentes mesures

Index égalité homme femme 2024 : Calcul, date limite, publication, tout savoir

Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Index égalité homme femme 2024 : Calcul, date limite, publication, tout savoir

Tickets restaurant 2023 : Le régime applicable à partir du 1er Janvier

Actualité mise à jour le 28/09/2023.  Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Tickets restaurant 2023 : Le régime applicable à partir du 1er Janvier

Les arrêts de travail dérogatoires Covid sont prorogés et aménagés pour 2023

Article mis à jour le 31/01/2023.  Attention, le gouvernement a annoncé la fin du régime des arrêts de travail dérogatoires Covid à compter du 1er février 2023. Cliquez sur le lien précédent pour tout savoir de cette nouveauté. Depuis le … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Les arrêts de travail dérogatoires Covid sont prorogés et aménagés pour 2023

Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023

Actualité mise à jour le 28/04/2023.  La saisie des rémunérations est une procédure selon laquelle le créancier d’un salarié s’adresse à l’employeur pour qu’il pratique, sur la rémunération qu’il doit à son salarié, une retenue qui aura vocation à rembourser … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023

SMIC 2023 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier

Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2023, augmentation officialisée par la publication au Journal Officiel le 23 décembre 2022 du décret du 22 décembre 2022. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur SMIC 2023 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier

Gratification de stage 2023 : Quel montant pour la gratification des stagiaires en 2023 ?

La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour la gratification stage 2023.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Gratification de stage 2023 : Quel montant pour la gratification des stagiaires en 2023 ?

Le plafond de la sécurité sociale 2023

Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2023.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Le plafond de la sécurité sociale 2023