En 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Cette plateforme est accessible via l’espace net-entreprise employeur. Voici les informations importantes à connaître au sujet … Continuer la lecture →

La prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron », qui avait été mise en œuvre en 2018 à titre temporaire, suite aux mouvements des gilets … Continuer la lecture →

La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 … Continuer la lecture →

L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture … Continuer la lecture →

Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le plan interministériel « Toutes et tous égaux » pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).

Actualité mise à jour le 30/03/2023.  L’accord national interprofessionnel (ANI) ayant pour objet le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté par les partenaires sociaux le 10 février dernier, ce qui a permis son ouverture à … Continuer la lecture →

Dans un précédent article, nous avions traité la question des salariés qui décidaient de suivre le mouvement national de grève. Mais les mouvements de grève, d’autant plus lorsqu’ils ont un impact national, n’emportent pas de conséquences que sur les salariés … Continuer la lecture →

La pandémie de Covid-19 a contraint le droit du travail à s’adapter à des situations nouvelles et complètement inédites. La loi avait notamment prévu la possibilité de faire bénéficier aux salariés vulnérables du dispositif de l’activité partielle.

L’employeur ou le Comité social et économique (CSE) peuvent, s’ils le souhaitent, octroyer à leurs salariés une aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée de cotisations sociales dans la … Continuer la lecture →

Un arrêté du 31 janvier dernier, publié au Journal officiel le 7 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sur les bulletins de paie : le montant net social. Une foire aux questions … Continuer la lecture →