La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir
Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir
La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir
Présomption démission abandon de poste : Le décret publié, un questions-réponses mis en ligne
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée le 22 décembre 2022 a inséré l’article L. 1237-1-1 dans le Code du travail, prévoyant que le salarié ayant abandonné son poste … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Présomption démission abandon de poste : Le décret publié, un questions-réponses mis en ligne
Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié
Mise à jour du 13/04/2023 : Congé spécifique du salarié en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant, le décret d’application est publié. L’article ci-dessous a été mis à jour avec les nouvelles informations. Continuer la lecture →
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié
SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle
Actualité mise à jour le 28/04/2023. Après la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2023, la Première ministre avait annoncé, lors d’un déplacement professionnel vendredi 14 avril dernier, l’entrée en vigueur d’une … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle
Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs
Le contrat d’apprentissage est une formule gagnant-gagnant pour les apprentis en quête de formation professionnelle et les employeurs à la recherche de nouveaux talents et de compétences nouvelles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024
Actualité mise à jour le 12/01/2024. La convention CSP est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 2024.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage et la nouvelle plateforme SOLTéA en 2023
En 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Cette plateforme est accessible via l’espace net-entreprise employeur. Voici les informations importantes à connaître au sujet … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Tout savoir sur la taxe d’apprentissage et la nouvelle plateforme SOLTéA en 2023
Prime de partage de la valeur 2023 (PPV) : ce que vous devez savoir
La prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron », qui avait été mise en œuvre en 2018 à titre temporaire, suite aux mouvements des gilets … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur 2023 (PPV) : ce que vous devez savoir
Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : les employeurs aussi doivent s’adapter
La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : les employeurs aussi doivent s’adapter