Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du … Continuer la lecture
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Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan … Continuer la lecture
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CPF : reste à charge de 100 € à compter du 2 mai 2024
Article mis à jour le 27/01/2025. Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 … Continuer la lecture
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Aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation : fin de l’aide au 1er mai 2024
Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril … Continuer la lecture
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Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises
Article mis à jour le 01/07/2024. Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la … Continuer la lecture
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Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024
Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur … Continuer la lecture
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La journée de solidarité 2024 : Tout ce qu’il faut savoir
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture →
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Actualités sociales 2024 : Tout savoir avec le replay de notre webinaire
Nos juristes en droit social, Charlotte et Louise, ont animé le jeudi 14 Mars 2024 un webinaire complet sur le thème des actualités sociales 2024. Nous vous invitons à visualiser ce webinaire dans cet article.
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Ouverture de la période de prise des congés payés : Derniers jours pour informer vos salariés !
Nous arrivons dans les derniers jours pour informer vos salariés de l’ouverture de la période de prise des congés payés. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’information salarié congés payés.
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Refus CDI après CDD : l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024
Refus de proposition d’un CDI suite à un CDD, l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.
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