Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le non respect de la procédure de licenciement.
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Rupture conventionnelle non applicable dans certains cas
La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle et vice du consentement : la rupture est nulle et non validée
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
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Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE
Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises : L’aide TPE jeunes apprentis. L’aide 1ere embauche. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
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Contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
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L’alcool au travail et en entreprise : Quelles sanctions et quels risques ?
Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de … Continuer la lecture
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Attestation Pôle Emploi employeur : Pas de délai et remise le dernier jour travaillé
L’employeur ne devrait pas faire passer l’attestation destinée à Pôle Emploi après la fin du contrat de travail. Il ne devrait donc pas y avoir de délai pour l’attestation destinée à Pôle emploi. Focus sur tout ce qu’il faut savoir … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle : Projet d’amélioration du dispositif
Attention, cet article date de 2013 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre tout dernier dossier, très complet, sur le sujet de la rupture conventionnelle.
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Réduction des effectifs : ce qu’il faut savoir avant d’agir
Comment réduire les effectifs d’une entreprise ? C’est une question très importante et il faut savoir de nombreuses choses avant d’agir.
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