L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales : Une faible densité démographique. Un déclin de la population totale (ou active). Ou une forte proportion d’emplois agricoles. Afin de favoriser le … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : Assouplissement des formalités
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le contrat d’apprentissage et notamment la rupture anticipée du contrat d’apprentissage.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : Assouplissement des formalités
Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
Une transaction est valable seulement si le licenciement est notifié par lettre recommandée avec AR
La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Une transaction est valable seulement si le licenciement est notifié par lettre recommandée avec AR
Suppression cotisation chômage et maladie : La contribution salariale chômage est supprimée
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Suppression cotisation chômage et maladie : La contribution salariale chômage est supprimée
Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur
Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur
Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Licenciement Commentaires fermés sur Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Licenciement Commentaires fermés sur Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde
Drogue au travail : Test salivaire en entreprise du salarié
Le Conseil d’Etat vient de valider la pratique du test salivaire en entreprise pour dépister la consommation de drogue d’un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique. Mais attention, ce test salivaire du salarié … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Licenciement Commentaires fermés sur Drogue au travail : Test salivaire en entreprise du salarié
Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Licenciement Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
