Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
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Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde.
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Drogue au travail : Test salivaire en entreprise du salarié
Le Conseil d’Etat vient de valider la pratique du test salivaire en entreprise pour dépister la consommation de drogue d’un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique. Mais attention, ce test salivaire du salarié … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
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Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le non respect de la procédure de licenciement.
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Rupture conventionnelle non applicable dans certains cas
La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle et vice du consentement : la rupture est nulle et non validée
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
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Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE
Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises : L’aide TPE jeunes apprentis. L’aide 1ere embauche. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
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Contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
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L’alcool au travail et en entreprise : Quelles sanctions et quels risques ?
Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de … Continuer la lecture
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