Congés payés 2021 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés
Attention, cette actualité date de 2021 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre récent dossier sur les congés payés en cliquant sur le lien précédent. Habituellement à cette période de l’année, la réservation des … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Congés payés 2021 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés
Activité partielle : de nouvelles obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le Gouvernement a réagi dès le début de la crise sanitaire du Covid-19 en mettant en place des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés, toujours mobilisables actuellement.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Activité partielle : de nouvelles obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés
Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter
Actualité mise à jour le 01/10/2024. L’entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques ou d’autres événements pouvant aboutir à la prise de décision, par l’employeur, du recours au licenciement économique.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter
CDD multi-remplacements : Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés
Le décret tant attendu permettant, dans certains secteurs d’activités, de ne conclure qu’un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents est enfin paru ! Etes-vous concerné par ce dispositif expérimental du CDD multi-remplacements ? … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur CDD multi-remplacements : Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés
Le contrôle des arrêts de travail des salariés
Actualité mise à jour le 30/07/2024. Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Le contrôle des arrêts de travail des salariés
Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement
En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement
Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.
Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure
Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification
