Prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
Les jeunes payant un lourd tribut de la crise sanitaire en termes d’insertion sur le marché de l’emploi, l’Etat a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution », l’objectif étant que chaque jeune trouve sa propre solution … Continuer la lecture
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Pont du 11 novembre : quelles formalités respecter ?
L’un des réflexes de tout salarié en début d’année consiste à faire le point, calendrier en main, sur les jours fériés à venir et à imaginer les ponts qui pourraient être réalisés. Le principe du pont consiste à ne pas … Continuer la lecture
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Les arrêts de travail dérogatoires : Mise à jour de Novembre 2021
L’épidémie de Covid-19 a fait naitre la priorité d’isoler les personnes contaminées, ou présentant un risque d’avoir été contaminée, du fait de l’importante contagiosité du virus. Cette nécessité d’isolement n’existait pas auparavant, et n’était donc pas régie par le droit. … Continuer la lecture
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Dématérialisation de notification du taux AT/MP : création du compte obligatoire avant le 1er décembre 2021 !
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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Cas contacts octobre 2021 : nouvelle définition et nouvelles règles
Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture
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Visite médicale de fin de carrière : nouvelle obligation pour l’employeur au 1er Octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…
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Nombre de jours travaillés en 2022 : Forfait jours, combien de jours travaillés en 2022 ?
Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.
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Activité partielle personnes vulnérables septembre 2021 : nouvelles conditions d’accès au dispositif
Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les … Continuer la lecture
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