Le plafond d’exonération fiscale et sociale des bons d’achat à destination des salariés est rehaussé à 250 euros pour la fin d’année 2021. Un communiqué de presse des ministères de l’économie, des comptes publics et des PME du 24 novembre … Continuer la lecture →

Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un ou plusieurs de ses salariés. Entre respect de la procédure, échanges avec le médecin du travail, comportements à … Continuer la lecture →

Un décret du 29 octobre 2021 institue une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat pour les employeurs recrutant, sous certaines conditions, des demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.

Les jeunes payant un lourd tribut de la crise sanitaire en termes d’insertion sur le marché de l’emploi, l’Etat a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution », l’objectif étant que chaque jeune trouve sa propre solution … Continuer la lecture →

L’un des réflexes de tout salarié en début d’année consiste à faire le point, calendrier en main, sur les jours fériés à venir et à imaginer les ponts qui pourraient être réalisés. Le principe du pont consiste à ne pas … Continuer la lecture →

L’épidémie de Covid-19 a fait naitre la priorité d’isoler les personnes contaminées, ou présentant un risque d’avoir été contaminée, du fait de l’importante contagiosité du virus. Cette nécessité d’isolement n’existait pas auparavant, et n’était donc pas régie par le droit. … Continuer la lecture →

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.

Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture →

Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture →

Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture →