Le 1er octobre dernier, Michel Barnier, Premier ministre nommé le 5 septembre, a tenu son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Parmi les sujets sur lesquels le nouveau gouvernement est le plus attendu au tournant, figurent les mesures sociales … Continuer la lecture →

Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, nécessitant l’organisation de nouvelles élections législatives. Ces événements politiques ont eu pour conséquences l’interruption de l’ensemble des travaux législatifs en cours. La réforme de … Continuer la lecture →

La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des … Continuer la lecture →

L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit … Continuer la lecture →

Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du … Continuer la lecture →

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan … Continuer la lecture →

Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 est venu fixer les conditions et … Continuer la lecture →

Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril … Continuer la lecture →

Article mis à jour le 01/07/2024.  Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la … Continuer la lecture →