Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises
Article mis à jour le 01/07/2024. Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la … Continuer la lecture
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Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024
Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur … Continuer la lecture
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La journée de solidarité 2024 : Tout ce qu’il faut savoir
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture →
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Actualités sociales 2024 : Tout savoir avec le replay de notre webinaire
Nos juristes en droit social, Charlotte et Louise, ont animé le jeudi 14 Mars 2024 un webinaire complet sur le thème des actualités sociales 2024. Nous vous invitons à visualiser ce webinaire dans cet article.
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Refus CDI après CDD : l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024
Refus de proposition d’un CDI suite à un CDD, l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.
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La suppression du délai de carence des indemnités maladie étendue aux interruptions médicales de grossesse
Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’interruption spontanée de grossesse intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée, ne subissent par principe plus le délai de carence de trois jours applicables aux indemnités journalières versées … Continuer la lecture
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Heures supplémentaires 2024 : Le régime social et fiscal des heures supp est toujours attractif en 2024
Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une plus hautes … Continuer la lecture
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Index égalité homme femme 2024 : Calcul, date limite, publication, tout savoir
Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes … Continuer la lecture
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Gratification stage 2024 : quelles valeurs pour la gratification des stagiaires 2024 ?
L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il … Continuer la lecture
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Forfait jours : Combien de jours travaillés en 2024 ?
Lorsque la durée du travail d’un salarié est décomptée en jours dans le cadre d’une convention individuelle de forfait annuel en jours, chaque année le nombre de jours travaillés varie en fonction notamment du positionnement des jours fériés. Continuer la … Continuer la lecture
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