Les jours fériés de Avril et Mai 2021 : Quels impacts sur la rémunération ?
Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte : cette période de l’année est rythmée par les jours fériés ! L’occasion de se pencher sur la réglementation en vigueur, et, plus précisément, sur l’impact des … Continuer la lecture
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L’intéressement : Tout savoir sur ce dispositif d’épargne salariale
L’épargne salariale fait constamment l’objet de réformes, dont les dernières sont issues de la loi Macron du 6 août 2015 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. Dans ce contexte d’évolutions permanentes, petit tour d’horizon sur le dispositif … Continuer la lecture
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La Prime Macron reconduite en 2020
Il résulte de la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019, que le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), appelé également Prime Macron, est reconduit … Continuer la lecture
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020
Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise … Continuer la lecture
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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel … Continuer la lecture
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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. … Continuer la lecture
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Loi PACTE : Les principales mesures
La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.
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La suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les TPE/PME
Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution spécifique, à la charge exclusive de l’employeur, assise sur les éléments de rémunération soumis à la CSG et exclus de l’assiette des … Continuer la lecture
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LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement
Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.
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Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation
Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture
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