Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre

Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture

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Cas contacts octobre 2021 : nouvelle définition et nouvelles règles

Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure

Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture

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Visite médicale de fin de carrière : nouvelle obligation pour l’employeur au 1er Octobre 2021

À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…

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Nombre de jours travaillés en 2022 : Forfait jours, combien de jours travaillés en 2022 ?

Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.

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Activité partielle personnes vulnérables septembre 2021 : nouvelles conditions d’accès au dispositif

Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les … Continuer la lecture

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Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?

L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions … Continuer la lecture

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Protocole sanitaire du 9 Août 2021 : La nouvelle version est publiée

Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur … Continuer la lecture

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Entrée en vigueur du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale !

Le 12 juillet dernier, le Président de la République s’adressait une nouvelle fois aux Français dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Afin de limiter les conséquences que pourrait engendrer une 4ème vague épidémique, de nouvelles mesures ont été … Continuer la lecture

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Comment rompre une période d’essai ? La rupture de la période d’essai

Actualité mise à jour le 23/05/2023.  La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet, inversement, au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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