Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture
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Visite médicale de fin de carrière : nouvelle obligation pour l’employeur au 1er Octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…
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Nombre de jours travaillés en 2022 : Forfait jours, combien de jours travaillés en 2022 ?
Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.
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Activité partielle personnes vulnérables septembre 2021 : nouvelles conditions d’accès au dispositif
Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les … Continuer la lecture
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Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions … Continuer la lecture
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Protocole sanitaire du 9 Août 2021 : La nouvelle version est publiée
Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur … Continuer la lecture
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Entrée en vigueur du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale !
Le 12 juillet dernier, le Président de la République s’adressait une nouvelle fois aux Français dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Afin de limiter les conséquences que pourrait engendrer une 4ème vague épidémique, de nouvelles mesures ont été … Continuer la lecture
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Comment rompre une période d’essai ? La rupture de la période d’essai
Actualité mise à jour le 23/05/2023. La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet, inversement, au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
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Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur
Article mis à jour le 07/06/2024. Mise à jour Juin 2024 : Nos juriste en droit social ont travaillé sur un nouveau dossier concernant le sujet de la chaleur au travail. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien … Continuer la lecture
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : le texte est publié au Journal Officiel !
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de nouveau reconduit. La loi instituant la nouvelle mouture ayant été publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021, ses dispositions sont pleinement applicables à compter de cette date.
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