Protocole sanitaire entreprise Décembre 2021 : Renforcement des mesures mise à jour du 29 novembre et 8 décembre 2021
Article mis à jour le 20/12/2021. La dernière mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 datait de septembre dernier. Elle avait assoupli les mesures et les restrictions du fait du recul … Continuer la lecture
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Le plafond d’exonération fiscale et sociale des chèques cadeaux est rehaussé à 250 euros pour la fin d’année 2021
Le plafond d’exonération fiscale et sociale des bons d’achat à destination des salariés est rehaussé à 250 euros pour la fin d’année 2021. Un communiqué de presse des ministères de l’économie, des comptes publics et des PME du 24 novembre … Continuer la lecture
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Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ? La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions
Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un ou plusieurs de ses salariés. Entre respect de la procédure, échanges avec le médecin du travail, comportements à … Continuer la lecture
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Contrat de professionnalisation : une nouvelle aide à l’embauche pour certains demandeurs d’emploi
Un décret du 29 octobre 2021 institue une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat pour les employeurs recrutant, sous certaines conditions, des demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
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Prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
Les jeunes payant un lourd tribut de la crise sanitaire en termes d’insertion sur le marché de l’emploi, l’Etat a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution », l’objectif étant que chaque jeune trouve sa propre solution … Continuer la lecture
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Pont du 11 novembre : quelles formalités respecter ?
L’un des réflexes de tout salarié en début d’année consiste à faire le point, calendrier en main, sur les jours fériés à venir et à imaginer les ponts qui pourraient être réalisés. Le principe du pont consiste à ne pas … Continuer la lecture
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Les arrêts de travail dérogatoires : Mise à jour de Novembre 2021
L’épidémie de Covid-19 a fait naitre la priorité d’isoler les personnes contaminées, ou présentant un risque d’avoir été contaminée, du fait de l’importante contagiosité du virus. Cette nécessité d’isolement n’existait pas auparavant, et n’était donc pas régie par le droit. … Continuer la lecture
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Dématérialisation de notification du taux AT/MP : création du compte obligatoire avant le 1er décembre 2021 !
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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Cas contacts octobre 2021 : nouvelle définition et nouvelles règles
Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture
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