Gratification des stagiaires, durée du stage, convention : Tout savoir sur les stages en entreprise
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment. La gratification des stagiaires, la … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle pendant accident de travail
La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).
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Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous. Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, … Continuer la lecture
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La DSN : déclaration sociale nominative
Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ? Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : … Continuer la lecture
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Loi pénibilité 2014 : La pénibilité au travail tout ce qu’il faut savoir
La loi du 20 janvier 2014 est venue enrichir le dispositif existant relatif à la pénibilité de certaines conditions de travail, en créant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette nouveauté est également appelée Loi pénibilité 2014.
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Le Compte personnel de formation (CPF)
Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation. À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation … Continuer la lecture
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Axens prêt pour la DSN
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
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Transmettre son entreprise à ses salariés : Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
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Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire
L’absence de précisions et de preuves sur l’existence de risques liés à l’utilisation de substances chimiques n’exonère pas l’employeur de son obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques.
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Contrat de génération : embauche simultanée senior / jeune
Attention, depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est officiellement supprimé. Vous pouvez consulter notre article sur les ordonnance Macron de 2017 pour en savoir plus. Le contrat de génération permet d’améliorer l’insertion des jeunes dans le monde … Continuer la lecture
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