Enquête de la cpam pour accident du travail : Quels sont les différents cas ?
La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.
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Prélèvement à la source 2018 : c’est pour très bientôt ! Interview de Raphaël ODIN
Le prélèvement à la source, c’est pour très bientôt ! Celui-ci entre en vigueur le 1er Janvier 2019. Voici donc une interview de Raphaël ODIN, associé et expert-comptable chez Axens, qui répond aux questions que l’on se pose fréquemment sur cette … Continuer la lecture
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La déclaration Sociale Nominative ou DSN
La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la … Continuer la lecture
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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés
Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.
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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur
Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture
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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Attention, cet article date de 2018. Nous vous invitons à lire notre dossier, tout récent, sur la mise en place du télétravail. Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel
Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace les instances suivantes : Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture
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Gestion de la paie : les changements au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, plusieurs changements relatifs à la gestion de la paie sont annoncés. Vous trouverez ci-dessous les 4 principaux changements qui peuvent vous concerner.
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Continuer la lecture.
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La prise en charge par l’employeur des amendes routières
En savoir plus sur la prise en charge par l’employeur des amendes routières. Continuer la lecture.
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