DSN : 4 points de vigilance pour l’URSSAF
Le réseau des Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail … Continuer la lecture
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Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Actualité mise à jour le 28/09/2023. Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez … Continuer la lecture
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L’administration précise le régime de l’aide à l’embauche de jeunes apprentis dans les TPE
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. En ce qui concerne l’embauche … Continuer la lecture
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Prime embauche PME 2016 : Tout savoir sur les conditions d’obtention
Le Ministère du travail détaille les conditions de la nouvelle prime PME. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime embauche 2016.
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Les mesures « paie » des lois de finances
Publiées au JO du 30 décembre 2015 après validation de l’essentiel de leur contenu par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comportent plusieurs mesures « paie » concernant notamment … Continuer la lecture
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Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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La pénibilité au travail : L’évaluer, la déclarer, les salariés concernés
La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, la loi pénibilité 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés concernés de bénéficier de mesures spécifiques, mises en œuvre pour … Continuer la lecture
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L’entretien professionnel, mode d’emploi
Attention, cet article date de 2015 et est donc susceptible d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur l’entretien professionnel 2020 qui a été publié récemment. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle et vice du consentement : la rupture est nulle et non validée
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
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Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE
Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises : L’aide TPE jeunes apprentis. L’aide 1ere embauche. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
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