La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient obligatoire.
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Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Après l’accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d’assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
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La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
Actualité mise à jour le 24 Octobre 2019. La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’obligation de dénonciation des salariés ayant commis … Continuer la lecture
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Comment lutter contre le burn out au travail ?
27 propositions parlementaires pour lutter contre le burn out au travail.
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Le fait religieux en entreprise
Le ministère du travail a publié sur son site internet un guide destiné à répondre aux questions que se posent les entreprises privées et leurs salariés sur le fait religieux en entreprise et au travail.
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Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
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Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
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Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est … Continuer la lecture
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Les sanctions en cas de non respect des règles relatives au CDD
En cas de non respect des règles relatives au CDD, vous vous exposez à deux types de sanctions. Des sanctions pénales, avec une amende importante, et le CDD peut être requalifié en CDI.
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RTT non pris : en principe ils ne sont pas dus
La mention RTT signifie Réduction du Temps de Travail. Il s’agit un acronyme utilisé en France pour désigner les jours de congé supplémentaires auxquels ont droit les salariés pour compenser les heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du temps de … Continuer la lecture
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