CFA aide au permis de conduire : Les éléments pour verser les 500 euros aux apprentis
Les formulaires et les notices explicatives permettant de bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire sont disponibles sur le portail de l’Alternance du ministère du Travail depuis le 27 février. CFA et aide au permis de conduire, voici … Continuer la lecture
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L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales : Une faible densité démographique. Un déclin de la population totale (ou active). Ou une forte proportion d’emplois agricoles. Afin de favoriser le … Continuer la lecture
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Contrôle Urssaf : Le délai pour répondre à la lettre d’observation
À l’issue du contrôle, les agents de l’Urssaf doivent communiquer au cotisant, sous peine de nullité, leurs observations par lettre datée et signée par eux, qu’il y ait ou pas des redressements envisagés. C’est la lettre d’observation du contrôle Urssaf.
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Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : Assouplissement des formalités
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le contrat d’apprentissage et notamment la rupture anticipée du contrat d’apprentissage.
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Poursuite en cas de non-dénonciation des infractions routières par l’employeur
La chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l’obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l’entreprise. Deux arrêts apportent des … Continuer la lecture
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Heures supplémentaires 2019 : En partie exonérées de cotisations salariales… et défiscalisées dès janvier
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu d’exonérer les heures supplémentaires et complémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019.
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CPF : le taux de conversion des heures est fixé à 15 euros
Les heures acquises au titre du CPF et du Dif au 31 décembre 2018 seront converties à hauteur de 15 euros.
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Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
Article mis à jour le 04/06/2024. L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à … Continuer la lecture
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Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible
Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
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Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
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