Rentrée des classes 2019 : Vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Actualité mise à jour le 23/08/2022. Attention, cet article date de 2019 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur le retard travail rentrée des classes de 2022 pour disposer d’informations plus récentes. Adieu les … Continuer la lecture
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Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation
Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.
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CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…
Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
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Le cumul emploi-retraite
Attention, cet article date de 2019 et est possiblement obsolète suite à la promulgation de la réforme des retraites. Nous vous invitons donc à lire notre article récent sur le sujet du cumul emploi retraite. Bon nombre de salariés en activité … Continuer la lecture
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020
Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise … Continuer la lecture
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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel … Continuer la lecture
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La rupture anticipée du CDD
Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de … Continuer la lecture
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Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !
Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le … Continuer la lecture
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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. … Continuer la lecture
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Le Compte personnel de formation CPF
Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
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