Les jours fériés de l’année 2020
L’année 2020 arrive à grands pas et avec elle, les jours fériés 2020.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
C’est officiel ! La Prime Macron est reconduite pour 2020. Consultez notre tout dernier article pour connaitre les conditions et modalités de mise en place : La Prime Macron 2020. En réponse au mouvement des Gilets jaunes, la loi du 24 décembre … Continuer la lecture
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Travailleurs handicapés : Obligation de déclarer chaque mois via la DSN
La déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN sera une obligation à partir du 1er Janvier 2020.
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Le contrôle des arrêts de travail des salariés
Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de … Continuer la lecture
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Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement
En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce … Continuer la lecture
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
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Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application
Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.
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Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.
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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Actualité mise à jour le 18/09/2023. Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de … Continuer la lecture
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CPF : La date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif est supprimée
Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance … Continuer la lecture
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