Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021
Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid … Continuer la lecture
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Le plafond de la sécurité sociale 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en … Continuer la lecture
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La gratification des stagiaires en 2021
La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.
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Covid-19 : Une nouvelle aide de l’Etat en matière de congés payés
Article mis à jour le 26 Janvier 2021 (Prolongation de l’aide pour Février 2021). Le 2 décembre 2020, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonçait la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à aider les entreprises les plus impactées … Continuer la lecture
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SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier
Article mis à jour le 21 Septembre 2021. Mise à jour du 1er Octobre 2021 : Attention, nous vous informons que le SMIC a été revalorisé le 1er Octobre 2021. Consultez notre article pour en savoir plus : SMIC 1er … Continuer la lecture
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Prorogation des arrêts de travail cas contact jusqu’au 31 décembre 2020 – Covid-19
Prorogation des arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir.
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Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est … Continuer la lecture
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Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique
Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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Obligation de créer un compte AT/MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés avant le 1er décembre 2020
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.
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