Rentrée scolaire 2023 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?

Chaque année, à l’approche de la rentrée scolaire, de nombreux parents se retrouvent désireux d’accompagner leurs enfants. Cette année, la rentré scolaire 2023 est le 4 Septembre 2023. C’est elle qui marquera la fin des vacances pour la plupart d’entre nous. … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH | Commentaires fermés sur Rentrée scolaire 2023 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?

Activité partielle émeutes urbaines : Des précisions sur les modalités de recours

Découvrez dans cet article des précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales | Commentaires fermés sur Activité partielle émeutes urbaines : Des précisions sur les modalités de recours

Réforme des retraites : l’accès à la retraite progressive étendu et facilité

Actualité mise à jour le 13/09/2023.  La réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Elisabeth Borne vient directement impacter divers dispositifs déjà existants. Directement en corrélation avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, la question de … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite | Commentaires fermés sur Réforme des retraites : l’accès à la retraite progressive étendu et facilité

Des protections renforcées pour les salariés parents d’enfants gravement malades

Le 20 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Tel … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Des protections renforcées pour les salariés parents d’enfants gravement malades

Salariées victimes de fausses couches : Des mesures protectrices entrent en vigueur

Actualité mise à jour le 13/02/2024.  La prise en compte de la situation des salariées faisant face à une fausse couche est un sujet d’ordre sociétal, et comme dans de nombreux cas, la sphère de l’entreprise s’est par ricochet, saisie … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Commentaires fermés sur Salariées victimes de fausses couches : Des mesures protectrices entrent en vigueur

CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire

Il était déjà possible, depuis le 15 mars 2017, pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), de mobiliser leurs droits acquis pour financer le permis de conduire. Mais cette possibilité était restreinte à certaines catégories de permis de … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire

L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes

Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes

Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur

Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail. Continuer la lecture →

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur

Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel

Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel

Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture

La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture