Loi macron travail 2015 : vers une réforme du droit du travail

Le projet de loi Macron, adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres, modifie des dispositions du droit du travail aussi diverses que les conseils de prud’hommes, le travail dominical, l’épargne salariale, le délit d’entrave… Tour d’horizon des réformes annoncées…

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Gratification des stagiaires, durée du stage, convention : Tout savoir sur les stages en entreprise

Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment.   La gratification des stagiaires, la … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle pendant accident de travail

La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).

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Contrats aidés à temps partiel : La durée minimale de travail

Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs … Continuer la lecture

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Contrat de génération et embauche des jeunes : Une aide financière

Attention, nous vous informons que depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est supprimé.  La mise en place du contrat de génération fait l’objet d’une aide financière au profit, en particulier, des entreprises de moins de 50 salariés … Continuer la lecture

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Le travail à temps partiel

Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.

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Emplois francs 2013 : Une nouvelle aide à l’embauche des jeunes

Attention, dans la mesure où cet article date de Septembre 2013, nous vous invitons à consulter le dossier suivant publié en 2020 : Emplois francs. Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, … Continuer la lecture

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Le contrat de génération, comment bénéficier d’une aide financière

Attention, nous vous informons que le contrat de génération est supprimé depuis le 14 Septembre 2017. Cet article vous permet donc de découvrir ce dispositif mais vous ne pourrez pas l’appliquer à votre société.

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Contrat de travail à temps partiel

Attention, cet article datant de 2013, il est possible que celui-ci soit obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier détaillé sur l’embauche à temps partiel pour tout savoir sur ce sujet.  

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