Stage en entreprise : retour sur les principales mesures
Attention, cet article date de 2015 et peut être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire qui a été mis à jour très récemment.
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Le travail du dimanche autorisé aux magasins de bricolage
Le travail du dimanche est désormais autorisé aux magasins de bricolage.
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Rupture conventionnelle en congé de maternité
La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.
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Rupture conventionnelle, la date de fin de contrat.
La date de fin de contrat de la rupture conventionnelle fixée par la convention s’impose au juge : Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-23.880.
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Gratification des stagiaires
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en … Continuer la lecture
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La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de … Continuer la lecture
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Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
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Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est … Continuer la lecture
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Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31 Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.
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Contrat de sécurisation professionnelle : Un CSP nouvelle formule pour 2015
La convention Unedic du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2014, syndicats d’employeurs et de salariés ont engagé, en octobre dernier, des négociations pour reconduire le dispositif.
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