Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
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Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Après l’accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d’assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
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L’aide à l’embauche destinée aux PME prolongée. L’aide à l’embauche destinée aux PME devrait être prolongée. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide pour les embauches effectuées avant le 1er janvier 2017. Un décret devrait prochainement prolonger cette … Continuer la lecture
La DSN phase 3
La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017. Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
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Chefs d’entreprise : Ce qui change à compter du 1er janvier 2017
Chefs d’entreprise, découvrez tout ce qui change pour vous à partir du 1er Janvier 2017.
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Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
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Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
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Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est … Continuer la lecture
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Les sanctions en cas de non respect des règles relatives au CDD
En cas de non respect des règles relatives au CDD, vous vous exposez à deux types de sanctions. Des sanctions pénales, avec une amende importante, et le CDD peut être requalifié en CDI.
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