Enquête de la cpam pour accident du travail : Quels sont les différents cas ?
La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.
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Suppression cotisation chômage et maladie : La contribution salariale chômage est supprimée
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture
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La déclaration Sociale Nominative ou DSN
La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la … Continuer la lecture
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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés
Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.
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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Attention, cet article date de 2018. Nous vous invitons à lire notre dossier, tout récent, sur la mise en place du télétravail. Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance
Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet légifrance accord d’entreprise.
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Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier
Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier, appelé également CDI de chantier, est encouragé.
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Les nouveautés CDD et Interim de 2018
Quelques précisions sur les nouveautés CDD et intérim pour 2018.
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Gestion de la paie : les changements au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, plusieurs changements relatifs à la gestion de la paie sont annoncés. Vous trouverez ci-dessous les 4 principaux changements qui peuvent vous concerner.
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Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
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