Heures supplémentaires 2019 : En partie exonérées de cotisations salariales… et défiscalisées dès janvier
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu d’exonérer les heures supplémentaires et complémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019.
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CPF : le taux de conversion des heures est fixé à 15 euros
Les heures acquises au titre du CPF et du Dif au 31 décembre 2018 seront converties à hauteur de 15 euros.
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Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
Article mis à jour le 04/06/2024. L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à … Continuer la lecture
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Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible
Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
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Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).
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Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction … Continuer la lecture
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CDD successifs sans délai de carence : Les possibilités sont limitées
La Cour de cassation rappelle que la succession de CDD, sans délai de carence, n’est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chaque contrat a été conclu pour l’un des motifs prévus limitativement par la loi. … Continuer la lecture
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu
La loi portant sur les «mesures d’urgence économiques et sociales » prévoit la possibilité d’attribuer à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales, salariales et patronales et d’impôt sur le revenu. Le versement de cette prime n’est pas … Continuer la lecture
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La date figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté
L’employeur qui conteste la reprise d’ancienneté invoquée par le salarié et étayée par la date indiquée sur son bulletin de paie doit rapporter la preuve contraire.
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