Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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Cas contacts octobre 2021 : nouvelle définition et nouvelles règles
Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure
Actualité mise à jour le 18/03/2024. La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la … Continuer la lecture
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Jour fériés 2022 : La liste des jours fériés de l’année 2022
La liste des jours fériés 2022 est à découvrir dans cet article. Nos juristes font le point sur l’ensemble des jours fériés de l’année 2022 et ceux qui tombent habituellement un jour travaillé.
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Visite médicale de fin de carrière : nouvelle obligation pour l’employeur au 1er Octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…
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Nombre de jours travaillés en 2022 : Forfait jours, combien de jours travaillés en 2022 ?
Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.
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Augmentation du SMIC au 1er Octobre 2021 en raison d’une hausse de l’inflation
Au 1er Octobre 2021 le SMIC bénéficiera d’une revalorisation. Le SMIC 2021 sera donc porté à environ 1589,50€. Ainsi, le Smic horaire brut passera donc de 10,25 € à 10,48 €.
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Activité partielle personnes vulnérables septembre 2021 : nouvelles conditions d’accès au dispositif
Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les … Continuer la lecture
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Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions … Continuer la lecture
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Protocole sanitaire du 9 Août 2021 : La nouvelle version est publiée
Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur … Continuer la lecture
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