Prochaine simplification de la justice commerciale
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
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Les comptes de campagne : Quelles obligations pour les candidats ?
Les obligations des candidats aux élections politiques en matière de comptes de campagne.
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La réforme des retraites 2014 est lancée : Date, Loi et informations importantes
La réforme des retraites 2014 est lancée. Découvrons dans cet article toutes les nouveautés de cette loi.
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Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
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Augmentation impôt sur le revenu pour les familles 2014
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
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Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
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Eclairage vitrine magasin la nuit : Interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines
L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
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Site Internet : Les obligations et mentions légales à respecter
Article mis à jour le 20 Octobre 2021. Lors de la création d’un site internet, une entreprise se doit de respecter des obligations légales et d’être irréprochable.
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